J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620186A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Chapon (Nancy, Augustine, Odile), épouse Anis, est nommée huissière de justice à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mlle Kergroas (Joëlle), démissionnaire.